Droit du sol à Mayotte : une proposition de loi pour le restreindre à l’Assemblée le 6 février
10 janvier 2025 à 18:16
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en France aux « deux parents » et en les fixant à au moins un an.