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C'est le plus grand revers judiciaire essuyé par Donald Trump depuis son retour à la Maison-Blanche. Vendredi 20 février, la Cour suprême américaine, la plus haute instance juridique des Etats-Unis, a jugé illégale une partie des tarifs douaniers imposés par l'administration Trump au cours de l'année 2025. Six des neuf juges qui composent l'instance, pourtant à majorité républicaine, ont ainsi choisi d'invalider le principal outil de la politique économique de Donald Trump. Toutefois, ce dernier pourrait avoir recours à d'autres dispositifs légaux pour contourner cette opposition : de quels outils dispose-t-il pour continuer à imposer ses tarifs au reste du monde ?
Alors que Donald Trump dînait avec des gouverneurs au moment où est tombée l'annonce, il aurait déclaré à son entourage "bouillonner de l'intérieur", qualifiant la décision de "scandaleuse", comme le relate le Wall Street Journal. Ces derniers mois, il avait déjà tenté de mettre la pression sur les juges, en déclarant que la décision de la Cour suprême dans cette affaire serait une question de "vie ou de mort" pour l'économie américaine, arguant qu'une décision annulant les droits de douane déclencherait un désastre économique.
Et pour cause, la décision "qui concerne la majorité des tarifs imposés par Trump les annule. (...) Elle ouvre également la voie à des batailles juridiques concernant le remboursement des droits de douane déjà acquittés par les importateurs américains", détaille l'agence Bloomberg. Au total, jusqu'à 170 milliards de dollars seraient en jeu, soit plus de la moitié des recettes fiscales générées par Donald Trump avec sa politique de guerre tarifaire. De quoi aggraver un peu plus les inquiétudes concernant l'état des finances publiques américaines.
Pour rappel, au cours de l'année précédente, l'administration Trump a imposé des droits de douane allant de 10 à 40 % sur les marchandises provenant de pays n'ayant pas conclu d'accords commerciaux avec les Etats-Unis, ainsi que des taxes supplémentaires sur certaines importations en provenance du Mexique, de Chine et du Canada, sous prétexte de lutter contre la crise du fentanyl aux États-Unis.
Pour ce faire, Donald Trump avait invoqué l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi fédérale de 1977 qui autorise le président à réguler le commerce international en cas d'urgence nationale. "Trump a invoqué le déficit commercial américain avec d'autres pays et le trafic de drogue à la frontière comme des urgences nationales", or "la loi de 1977 n'avait jamais été utilisée à cette fin et ne mentionne pas les droits de douane", explique Bloomberg.
Par ailleurs, l'arrêt de la Cour suprême estime que Donald Trump a outrepassé ses prérogatives, en imposant ces tarifs sans l'aval du Congrès, "un désaveu envers son style de gouvernance, caractérisé par le recours fréquent au pouvoir exécutif", analyse le WSJ. Le républicain n'a cependant pas dit son dernier mot et pourrait tenter d'appliquer d'autres dispositifs législatifs pour contourner cette décision.
Plusieurs articles de la législation américaine permettent en effet d'imposer des droits de douane en réponse à des mesures commerciales d'autres pays jugées discriminatoires pour les entreprises américaines. L'article 232 de la loi de 1962 en matière de sécurité nationale permet notamment à l'exécutif d'intervenir sans passer par le Congrès. C'est une option moins efficace pour Donald Trump, puisque son activation doit résulter d'une enquête préliminaire justifiant l'imposition d'une telle mesure. Le président l'a néanmoins déjà utilisée : c'est cette loi qui est à l’origine des droits de douane appliqués à l’industrie automobile, l’acier et l’aluminium, qui ont quant à eux été jugés légaux par la Cour suprême vendredi.
"L'administration pourrait également lancer des enquêtes sur les politiques commerciales et économiques des pays en vertu de l'article 301 de cette même loi, ou utiliser l'article 201 pour déterminer si les fabricants américains subissent un préjudice", explique Bloomberg. La loi 1974 sur le commerce permet également d'instaurer des taxes à l'importation jusqu'à 15 %, mais seulement en cas "de crise grave et importante" de la balance des paiements américaine, ou pour empêcher une dépréciation imminente et significative du dollar.
Bloomberg cite également une loi de 1930 (l'article 338 de la loi Hawley-Smoot sur les tarifs douaniers), introduite par le président Herbert Hoover après le krach de 1929. Cette dernière permet au président d'imposer des droits de douane sur les importations des pays utilisant des mesures déraisonnables. Néanmoins, cette mesure est très critiquée car, à l'époque déjà, les experts estimaient qu'elle accélérerait la guerre commerciale et amplifierait la dépression mondiale.
Vendredi, la publication de données économiques a montré un net ralentissement de la croissance économique des Etats-Unis à la fin de l'année 2025, conséquence notamment d'un ralentissement de la consommation, plombée par l'augmentation des prix des produits importés.
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