Mayotte : une proposition de loi pour restreindre le droit du sol à l’Assemblée le 6 février
10 janvier 2025 à 13:57
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l’archipel. Il faut que l’un des parents ait été présent de manière régulière en France depuis