Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi, visant à légiférer contre les agents de modèles sur les plateformes de partage de contenus sexuels.
Les députés vont interpeller mardi le gouvernement sur des lois votées au Parlement mais dont l’application est au moins partiellement en souffrance, faute de décrets pris par l’exécutif.
Le Sénat se prononce, ce mardi, sur un projet de loi offrant des pouvoirs accrus aux polices municipales. 18 infractions sont concernées, parmi lesquelles les tags, la vente à la sauvette, l’usage illicite de stupéfiants et l’occupation de halls d’immeuble.