La Commission européenne annonce avoir infligé à Meta une amende de 798 millions d’euros pour avoir intrinsèquement lié Facebook et sa Marketplace dédiée aux petites annonces. L’exposition systématique du service aux yeux des utilisateurs d’un réseau social en position dominante constitue selon l’Europe un avantage déloyal, auquel Meta doit mettre un terme.
« Meta a lié son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social personnel, Facebook, et a imposé des conditions commerciales déloyales à d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne. Elle a cherché par là à conférer à son propre service Facebook Marketplace des avantages que d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne ne pouvaient égaler », affirme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence au sein de la Commission européenne, dans un communiqué.
Dans sa communication, la Commission européenne indique en premier lieu avoir constaté que tous les utilisateurs de Facebook ont automatiquement accès aux annonces de la Marketplace, et qu’ils y sont régulièrement exposés, « qu’ils le souhaitent ou non ». Elle estime de ce fait que les concurrents risquent d’être évincés du réseau social, « étant donné que le lien confère à Facebook Marketplace un avantage substantiel en matière de distribution que les concurrents ne peuvent égaler ».
Elle argue par ailleurs que Meta utilise les données relatives aux publicités générées par d’autres annonceurs, sur Facebook ou sur Instagram, au profit de Facebook Marketplace, ce qui constituerait là encore un avantage déloyal.
Cette condamnation fait suite à une enquête formelle ouverte en juin 2021.
Meta a rapidement réagi jeudi, par l’intermédiaire d’un communiqué qui entreprend de démonter l’argumentaire de la Commission européenne. Le groupe affirme que la création de Marketplace répond à un besoin exprimé par les utilisateurs de Facebook, et souligne que ces derniers avaient créé plus de 400 000 groupes en Europe précisément dédiés à l’achat/vente de produits d’occasion, avant la mise en ligne de l’espace dédié en 2016.
Elle dénonce par ailleurs tout lien déloyal : « cet argument ignore le fait que les utilisateurs de Facebook peuvent choisir d’interagir, ou non, avec Marketplace, et beaucoup ne le font pas ». Meta récuse par ailleurs l’accusation selon laquelle ses outils bénéficieraient des données publicitaires de concurrents : « Nous n’utilisons pas les données des annonceurs à cette fin et nous avons déjà mis en place des systèmes et des contrôles pour le garantir ». L’entreprise de Mark Zuckerberg reproche par ailleurs à la Commission de ne pas démontrer le préjudice éventuel subi par ses concurrents et souligne que des plateformes comme eBay ou Leboncoin ont continué à croître sur le marché européen depuis 2016.
« Il est décevant que la Commission ait choisi de prendre des mesures réglementaires à l’encontre d’un service gratuit et innovant conçu pour répondre à la demande des consommateurs, en particulier lorsque des personnalités politiques européennes de premier plan appellent l’UE à être plus compétitive, innovante et tournée vers l’avenir », tacle en conclusion Meta. La maison mère de Facebook précise sans surprise qu’elle interjettera appel de cette décision.
L’association britannique de défense des consommateurs Which? annonce le lancement d’une action collective à l’encontre d’Apple. Elle invoque un abus de position dominante relatif à l’intégration d’iCloud dans l’ensemble des produits équipés d’iOS, et réclame 3 milliards de livres sterling au nom de 40 millions de clients supposément lésés.
Les utilisateurs d’iPhone, d’iPad ou de feu l’iPod Touch sont-ils contraints par Apple au moment de choisir un service de stockage en ligne sur leur appareil ? C’est la thèse défendue par l’association de consommateurs britannique Which?, qui annonce jeudi le lancement d’une action collective en justice contre la société américaine.
« Which? pense que les utilisateurs d’iOS sur iPhone ou iPad n’ont eu d’autre choix que d’utiliser le service iCloud D’Apple, et par conséquent Apple peut facturer les utilisateurs plus cher que si elle avait à concurrencer des services de stockage en ligne rivaux », indique l’association.
Partant du principe que le nombre des consommateurs lésés est connu, et qu’ils ont subi un préjudice équivalent, l’association s’appuie sur le Consumer Rights Act de 2015 pour lancer une action au nom de tous les utilisateurs de produits mobiles Apple résidant ou ayant résidé au Royaume-Uni depuis 2015, soit environ 40 millions de personnes, selon Which?.
« En collaboration avec une équipe d’experts externes, Which? a estimé qu’Apple pourrait devoir aux consommateurs britanniques qui ont eu accès aux services iCloud à partir du 1er octobre 2015 un paiement moyen de 70 £ », affirme encore l’association. L’enveloppe totale nécessaire aux réparations se monterait ainsi à près de 3 milliards de livres sterling, soit 3,6 milliards d’euros.
Dans son argumentation, l’association fait valoir qu’Apple propose une formule gratuite d’accès à iCloud, avec une limite à 5 Go, au-delà de laquelle l’utilisateur est invité à basculer vers un abonnement payant. « Mais il est peu probable que les clients aient pris en compte la nécessité de payer pour les mises à niveau lorsqu’ils ont commencé à utiliser le stockage », estime Which?. L’association ajoute qu’à cet instant du parcours, Apple ne propose aucune offre alternative à iCloud. Elle y voit une pratique anticoncurrentielle visant à « enfermer » le consommateur.
« Nos utilisateurs ne sont pas obligés d’utiliser iCloud et bon nombre d’entre eux s’appuient sur un large éventail de solutions alternatives tierces pour le stockage de données », a immédiatement répondu Apple, qui soutient « travailler dur pour rendre le transfert de données aussi simple que possible ». « Nous rejetons toute suggestion selon laquelle nos pratiques sur iCloud sont anticoncurrentielles et nous nous défendrons vigoureusement contre toute procédure en justice affirmant le contraire », ajoute l’entreprise.
Sur le site dédié à sa procédure, l’association précise la façon dont les consommateurs peuvent rejoindre ou au contraire quitter la procédure. Par défaut, Which? indique représenter l’ensemble des consommateurs éligibles, qui seront automatiquement intégrés à la plainte, à moins qu’ils ne choisissent d’en sortir (procédure d’opt-out). Dans le même temps, l’association propose un formulaire de déclaration d’intérêt (opt-in), pour les utilisateurs d’iOS qui auraient vécu au Royaume-Uni après le 1er janvier 2015 mais n’y résident plus.
Les consommateurs intéressés sont invités à vérifier leur éligibilité et à renseigner leurs coordonnées pour suivre de plus près la suite de la procédure. Which? s’appuie pour ce faire sur les services d’un éditeur spécialisé dans les outils juridiques, le géant Epiq Systems.
L’affaire devrait quant à elle être traitée par une juridiction spécialisée, le Competition Appeal Tribunal.
Elle constitue une nouvelle charge contre Apple qui, comme la plupart des géants américains de la tech, fait actuellement l’objet de nombreuses procédures soutenues par des accusations de concurrence déloyale ou d’abus de position dominante. La firme fait d’ailleurs l’objet d’une action collective similaire à celle lancée par Which? aux Etats-Unis. Déposée en mars dernier devant le tribunal de San José (Californie), la plainte, signalée par Reuters, estime qu’Apple a des pratiques coercitives avec iCloud, et cherche à obtenir réparation pour « des dizaines de millions de consommateurs ».
Apple fait également l’objet d’attaques régulières relatives à l’App Store. La firme a par exemple été condamnée en mars dernier à une amende de 1,8 milliard d’euros, infligée par la Commission européenne pour la façon dont son App Store est supposé entraver la concurrence, notamment en matière de streaming musical.
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Cet article Windows 11 ARM, Microsoft publie enfin l’ISO d’installation a été publié en premier par GinjFo.
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