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Pistage publicitaire : importante victoire en Europe autour du TCF, mais de qui ?

« Incontestable »
Pistage publicitaire : importante victoire en Europe autour du TCF, mais de qui ?

La Cour d’Appel belge a jugé jeudi que le Transparency and Consent Framework (TCF) utilisé comme fondation pour la publicité ciblée était illégal en Europe. Pour le tribunal, le TCF viole le RGPD. Des modifications sont cependant déjà prêtes et chaque camp revendique une victoire.

Fin 2021, l’Irish Council for Civil Liberties (ICCL), une association de défense des libertés civiles, déposait plainte contre l’industrie européenne de la publicité. Elle y évoquait notamment « la plus grande violation de données au monde », les systèmes en place étant tous basés sur le Transparency and Consent Framework, soit la manière dont le consentement et les données personnelles sont gérés.

Retour sur le fonctionnement de la publicité ciblée

Pour comprendre le problème et la décision, il faut revenir un instant sur le fonctionnement de la publicité. Au cœur du dispositif, on trouve l’enchère en temps réel (RTB, pour Real-Time Bidding), un mécanisme qui permet aux entreprises d’acheter des espaces publicitaires pour les afficher sur les pages web visitées.

Ainsi, quand vous arrivez sur un site, vous constatez le plus souvent d’abord l’affichage des informations puis, dans un second temps, celui des publicités. Durant ce délai, des calculs sont effectués pour savoir quels contenus publicitaires sélectionner. Ces derniers sont, le plus souvent, ciblés. Les cookies sont examinés pour savoir si vous faites partie de la cible à atteindre, en fonction notamment de votre historique de navigation.

La construction de ce profil est cruciale pour le système publicitaire. On trouve en fait deux formes de données. D’abord, celles dites « déterministes », que vous fournissez volontairement à un site, notamment lors de l’inscription. Ensuite, celles déduites de votre navigation. La réunion des deux types permet parfois d’avoir une vue précise de votre catégorie socio-professionnelle, donc d’avoir une idée de vos revenus, en plus de vos centres d’intérêt.

Parce que ces informations peuvent être très précises et parfois embarrassantes, l’Interactive Advertising Bureau (IAB) fournit une taxonomie pour organiser la masse de données. Celle-ci en dit long sur la granularité des centres d’intérêt. Vous pouvez aussi bien être estampillé amateur d’ornithologie que de cookies, d’ampoules, d’équipements ménagers, de tout ce qui touche à la parentalité, au scrapbooking, aux produits pharmaceutiques, aux films d’horreur, aux voitures électriques, etc. Mais aussi à une religion spécifique, aux maladies sexuellement transmissibles ou à la santé mentale.

Le monde de la publicité « s’adapte » au RGPD

Cette précision dans les informations est au cœur de la plainte de l’ICCL et c’est ce qui l’avait poussée à parler de « plus grande violation de données au monde ». L’association irlandaise estime en effet que rien de tout cela n’est conforme au RGPD, notamment parce que le consentement fourni avec les fameuses bannières n’est pas complet.

L’industrie s’est pourtant adaptée à l’arrivée du règlement général sur la protection des données, entré en application en 2018. L’IAB, pour simplifier tout le processus, a ainsi proposé le fameux TCF. S’agissant d’un cadre censé avoir aplani le terrain pour l’ensemble de l’industrie publicitaire en Europe, il était proposé comme base pour modeler le recueil du consentement. Pain béni pour l’industrie, devant la complexité d’un RGPD qui refait parler d’elle depuis quelques mois, alors que la Commission travaille à sa simplification.

La plainte initiale de l’ICCL en 2018 visait le fonctionnement de ce cadre, principalement sur deux points. D’une part, elle pointait un « faux système de consentement », apparaissant bien trop fréquemment sur les sites et qui ne donnait que l’apparence d’un vrai recueil de consentement. D’autre part, et c’était le cœur de la plainte, le fait de refuser ce consentement devenait une donnée inscrite dans une base et aurait donc dû être considéré, lui aussi, comme une information personnelle.

En 2022, l’ICCL a gagné en première instance, la cour reconnaissant notamment que ce fameux refus constituait en lui-même une information personnelle et qu’elle n’était pas traitée comme tel par l’ensemble des mécanismes basés sur le TCF. Sans surprise, l’IAB avait fait appel.

En appel, les deux camps revendiquent une victoire

Il y a deux jours, l’association irlandaise a publié sur son site un communiqué annonçant sa victoire, mis à jour hier avec d’autres informations. Elle y proclame que « Google, Microsoft, Amazon, X et l’ensemble du secteur de la publicité basée sur le pistage » s’appuient un cadre illégal. La décision de la Cour d’Appel belge est d’autant plus marquante que le TCF est utilisé par « 80 % d’Internet », ajoute l’ICCL. Le chiffre, relativement vague au premier abord, renvoie à une étude de l’IAB qui estimait, en 2020, que le TCF était mis en œuvre dans 80 % des requêtes publicitaires émanant d’internautes de la zone Europe, hors trafic généré par les applications mobiles.

« La décision du tribunal d’aujourd’hui montre que le système de consentement utilisé par Google, Amazon, X, Microsoft, trompe des centaines de millions d’Européens. L’industrie technologique a cherché à dissimuler sa vaste violation de données derrière des fenêtres contextuelles de consentement factices. Les entreprises technologiques ont transformé le RGPD en une nuisance quotidienne plutôt qu’en un bouclier pour les gens », a déclaré Johnny Ryan, coordinateur de la plainte.

Trois infractions ont principalement été constatées. D’abord, le TCF n’assure pas la sécurité ni la confidentialité des données personnelles. Ensuite, le cadre ne demande pas correctement le consentement. Un point capital, car l’IAB s’est défendue en invoquant le fameux « intérêt légitime ». Or, en raison du risque grave posé par le suivi publicitaire en l’absence d’un traitement correct des informations, l’argument n’a pas été retenu. Enfin, le TCF n’assure pas la transparence sur le traitement des données.

Une responsabilité « limitée »

Dans la version en anglais de la décision (pdf), on peut lire notamment que la Cour estime « incontestable » le potentiel de l’IAB à identifier les personnes par recoupement des informations en sa possession. Que l’IAB n’ait actuellement pas les moyens techniques de le faire, car ne pouvant notamment pas relier le refus de consentement à une adresse IP, « n’est en soi pas pertinent ».

Pour autant, l’IAB Europe considère elle aussi qu’elle a gagné. L’ICCL n’a pas réussi en effet à démontrer que l’IAB était co-responsable des traitements de données personnelles. Son rôle a été reconnu comme « limité », ne portant que sur la création et l’utilisation des TC Strings (donnée sur le refus de consentement) par les éditeurs et vendeurs.

Cette décision va-t-elle entrainer un changement en Europe ? Dans l’absolu oui, mais ces changements ont en fait déjà été proposés par l’IAB en 2023 et validés par l’autorité belge de protection des données (APD). Leur exécution était cependant suspendue en attendant la fin de procédure. On ne sait donc pas, à l’heure actuelle, ce que la confirmation des infractions du RGPD aura comme conséquences exactes pour l’IAB Europe. Aujourd’hui, chaque camp estime avoir remporté une victoire.

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Huawei veut plier le marché en lançant son premier PC portable pliable

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Huawei fait monter le suspense avec l'annonce officielle d'un nouvel ordinateur portable sous HarmonyOS, arborant le label Ultimate Design. Prévu pour une présentation en grande pompe le 19 mai prochain, aux côtés de la série de smartphones Nova 14, tous les indices pointent vers un appareil au format pliable. Il pourrait s'appeler MateBook Fold Ultimate Design.
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☕️ Smartphones : Xiaomi va se lancer dans les SoC

C’est via le réseau social Weibo que Lei Jun (fondateur et CEO de Xiaomi) annonce que la première puce pour smartphone, « développée et conçue par Xiaomi, sera lancée fin mai ». Il ne donne aucun détail.

Selon certaines rumeurs, là encore sur Weibo, le SoC pourrait exploiter des cœurs Cortex-X925 (la dernière version dans le haut de gamme), Cortex-A725 et Cortex-A520. Réponse probablement dans quelques semaines.

L’entreprise chinoise Xiaomi vient ainsi jouer sur les platebandes de Qualcomm (société américaine) qui occupe une place importante sur ce marché avec ses SoC Snapdragon. Mais également celle de MediaTek (société taïwanaise) avec ses Dimensity et dans une moindre mesure Samsung (société coréenne) et ses Exynos.

Impossible également de passer à côté d’un autre mastodonte : Apple avec ses puces « Ax », mais qui ne sont utilisées que pour les produits de la marque.

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Voiture électrique : quel modèle choisir chez Tesla en 2025 ?

Tesla model 3 Propulsion-3

Si la marque Tesla vous attire, mais que vous avez du mal à vous y retrouver entre les différentes versions disponibles, ce guide est fait pour vous. Découvrez les différents véhicules de la gamme pour y voir plus clair et déterminer quelle Tesla choisir.
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Tesla Model 3 // Source : Robin Wycke - Frandroid

Tesla Model Y 2025

La nouvelle Tesla Model S 2021

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☕️ Pensé comme un concurrent de Temu, Amazon Haul se lance au Royaume-Uni

Amazon lance son offre de produits à bas coûts à l’assaut du marché britannique. Le géant américain du e-commerce vient en effet d’ouvrir la version UK de son entrepôt virtuel Amazon Haul, positionné comme un concurrent assumé des « greniers » chinois de type Temu ou Aliexpress.

Inauguré en novembre dernier aux États-Unis, Amazon Haul n’est accessible qu’au travers de l’application mobile Amazon. Le service se présente comme une boutique à l’intérieur de la boutique, avec ses propres conditions d’utilisation. Le parcours client est identique à celui d’Amazon, mais Haul dispose de son propre panier, et de ses propres conditions d’utilisation.

Au programme ? Des milliers de références à très bas prix, venues pour l’essentiel de Chine : des vêtements, des articles pour la maison ou de petits gadgets high-tech, allant de la coque pour téléphone au support pour les câbles de recharge.

En tête de gondole, on trouve des articles vendus moins d’une livre sterling la pièce, et Amazon Haul propose de nombreuses mécaniques incitatives pour pousser l’internaute à ajouter de nouveaux produits à son panier. Le service propose par exemple les frais de port gratuits à partir de 15 livres et certains paliers ouvrent droit à des réductions supplémentaires (par exemple, 5 % sur l’ensemble de la commande au-delà de 50 livres).

Les délais de livraison affichés sont quant à eux de l’ordre de 7 à 10 jours, Amazon précisant par ailleurs que les produits ne sont pas expédiés depuis ses entrepôts britanniques. L’entreprise a en effet mis en place une logistique dédiée à Haul depuis la Chine. « Tous les produits sur Haul passent par tous les contrôles Amazon pertinents afin que les clients puissent être sûrs qu’ils recevront des produits sûrs et conformes à toutes les réglementations et politiques Amazon applicables », rassure-t-elle par ailleurs.

La version UK d’Amazon Haul est présentée comme un service en bêta, sans précisions à ce stade quant à un éventuel déploiement sur d’autres marchés européens.

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Pour toujours sur Netflix : tout savoir sur la saison 2

La série adolescente, tirée du roman de Judy Blume, a conquis le cœur des abonnés Netflix dès sa sortie, le 8 mai 2025. Au point d'être immédiatement renouvelée par la plateforme de streaming. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur la saison 2 de Pour toujours.

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Modération à géométrie variable, financement de harcèlement : YouTube est une nouvelle fois pointé du doigt

La plateforme YouTube a bloqué la vidéo d'une journaliste où elle dénonce le harcèlement dont elle fait l'objet, tout en laissant en ligne les vidéos encourageant son harcèlement.
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Logo YouTube // Source : Frandroid

Des messages reçus ou publiés à propos d'Alyssa Mercante // Source : Alyssa Mercante

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Actualité : One UI 7 : ces nouveautés clés pour augmenter l’autonomie des Samsung Galaxy

Avec One UI 7, Samsung a apporté une myriade de nouvelles fonctionnalités sur ses smartphones Galaxy. Toujours en cours de déploiement sur ses modèles plus anciens, la mise à jour révèle peu à peu quelques-uns de ses secrets. Aux dernières nouvelles, trois nouvelles options permettant d’économiser de la batterie ont été découvertes !3 nouvelles optio...

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