Droit fondamental pour les Australiens : en prison, il poursuit en justice un commissaire pour pouvoir manger des tartines de Vegemite




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La procédure pénale contre l’ancien directeur du FBI James Comey, désigné par Donald Trump à son ministère de la Justice comme une cible prioritaire, apparaît mal embarquée, après une nouvelle décision d’un juge fédéral de Virginie très sévère pour l’accusation, lundi 17 novembre.
Donald Trump a maintes fois exprimé pendant sa campagne électorale sa volonté de se venger de tous ceux qu’il considère comme des ennemis personnels. James Comey, 64 ans, est devenu fin septembre la première de ces personnalités à être inculpée depuis le retour au pouvoir du milliardaire. Il avait témoigné en 2020 devant le Congrès au sujet de l’enquête du FBI sur les liens supposés entre la Russie et la première campagne présidentielle de Donald Trump en 2016.
Un juge a relevé dans une décision rendue lundi "une série troublante de faux pas dans la conduite des investigations", susceptible selon lui de motiver une annulation de l’inculpation si la défense en faisait la demande. "L’évaluation du juge d’instance renforce la possibilité croissante que l’affaire Comey soit classée sans suite avant même d’être jugée", explique Politico.
En cause notamment, la présentation par Lindsey Halligan, la procureure choisie par Donald Trump, des éléments du dossier au grand jury - commission de citoyens investie de pouvoirs d’enquête. "Le tribunal a identifié deux déclarations de la procureure au grand jury qui de prime abord apparaissent comme des formulations fondamentalement erronées de la loi qui pourraient compromettre l’intégrité du processus", explique le juge William Fitzpatrick.
La procureure Lindsey Halligan, ancienne avocate personnelle de Donald Trump qui n’avait auparavant aucune expérience en matière de poursuites judiciaires, a ainsi notamment laissé entendre au grand jury que James Comey ne pourrait pas se prévaloir du 5e Amendement de la Constitution américaine, autorisant tout justiciable à ne pas témoigner à son propre procès. Selon Politico, le juge a également relevé que Lindsey Halligan semblait suggérer à tort aux membres du grand jury que le gouvernement disposait de plus de preuves contre James Comey que celles qui leur avaient été présentées.
En conséquence, le juge a donné satisfaction à la défense, ordonnant à l’accusation de fournir à celle-ci d’ici lundi soir tous les documents présentés au grand jury pour obtenir l’acte d’accusation contre James Comey.
Le bureau de Lindsey Halligan et le ministère de la Justice ont refusé de commenter la décision du juge auprès de NBC News, mais selon la chaîne américaine, les procureurs ont fait appel de la décision et demandé de suspendre l’ordonnance du juge, et donc le transfert des documents du grand jury à l’équipe de la défense.
Pour le New York Times, "la décision du juge Fitzpatrick n’est que le dernier revers en date dans les efforts du ministère de la Justice pour poursuivre James Comey". Le quotidien américain rappelle que la décision de poursuivre l’ancien directeur du FBI avait été rejetée par le prédécesseur de Lindsey Halligan, Erik S. Siebert, selon qui il n’y avait pas suffisamment de preuves pour engager des poursuites, et que ce dernier avait alors été limogé par Donald Trump en septembre.
Les avocats de l’ex-directeur du FBI ont introduit une série de recours en annulation des poursuites, faisant notamment valoir qu’elles étaient motivées par la seule "rancune personnelle" de Donald Trump et que la nomination de la procureure était "illégale".
La procureure générale de l’Etat de New York, Letitia James, elle aussi inculpée à la suite de pressions publiques de Donald Trump, a également exercé des recours sur ces mêmes motifs. Lors d’une audience la semaine dernière, une autre juge s’est montrée très sceptique sur la légalité de la désignation de la procureure, promettant de rendre une décision à ce sujet d’ici Thanksgiving, le 27 novembre. Après avoir poussé à la démission le procureur du district est de Virginie en charge de ces dossiers, Donald Trump l’avait aussitôt remplacé à ce poste stratégique par Lindsey Halligan, conseillère à la Maison-Blanche.

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