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Mercosur : la Commission européenne sur le point de passer en force ?
Le soulagement des agriculteurs français pourrait n'être que de courte durée. Certes, mercredi 21 janvier, l'approbation par le Parlement européen de la saisine de la Cour de justice européenne (CJUE) pour vérifier la validité de l'accord avec le Mercosur a résonné comme une victoire pour les producteurs agricoles européens opposés au texte. De quoi retarder d'au moins un an et demi le processus de ratification, le temps pour la justice européenne de rendre ses conclusions. Mais le vote des eurodéputés ne change en définitive pas grand-chose au sort immédiat du traité commercial, contesté par ailleurs par plusieurs membres des 27, en particulier la France et la Pologne. En cause : un élément juridique qui pourrait être utilisé par la Commission européenne pour faire appliquer provisoirement le texte.
Une application provisoire légalement possible
De quoi parle-t-on exactement ? Concrètement, tout traité commercial européen doit être approuvé par le Parlement européen pour être ratifié par Bruxelles, et donc entrer en vigueur définitivement. Signé avec les pays fondateurs du Mercosur par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen à Asunción (Paraguay) le 17 janvier dernier, le texte est donc encore loin d'en être à cette étape, dans l'attente des vérifications de la CJUE. Mais, lors d'une dernière session de négociations à Bruxelles au début du mois, ce long chemin juridique avait été anticipé par une décision du Conseil de l'Union européenne. Ainsi, ce dernier a acté le 9 janvier le principe d'une mise en œuvre temporaire du Mercosur, quand bien même l'accord ne serait pas encore ratifié.
"En vertu de la décision adoptée ce jour, l'UE signera l'accord et appliquera à titre provisoire une grande partie des chapitres consacrés à la politique et à la coopération, dans l'attente de l'achèvement des procédures de ratification", précise l'instance sur son site web au sujet de la décision. Cette mention explicite de l'application provisoire pourrait donc même permettre à Bruxelles de se passer complètement du scrutin du Parlement européen pour appliquer le texte ces prochains mois. "L’application provisoire est prévue dans l’accord, et la demande adressée à la Cour de justice n’a pas d’effet suspensif sur l’application provisoire" explique Ciprian Grumaz, chercheur à l’Institut universitaire européen de Florence (Italie), au média Euractiv.
Par ailleurs, aucun traité européen n'empêche Bruxelles d'appliquer provisoirement le texte sans consulter de nouveau le Parlement. Pour autant, il s'agit avant tout d'une question de principe – et de pratique. En effet, dans ce genre de cas, il est de coutume de demander systématiquement l'avis des eurodéputés avant d'acter l'application provisoire de ce texte. Mais les règles européennes n'interdisent pas de contrevenir à cette habitude. Autrement dit, la Commission pourrait, après consultation avec les États membres, ne pas prendre le risque d'un vote serré à Strasbourg afin de faire entrer en vigueur provisoirement le traité. Une condition est cependant indispensable à ce scénario : qu'au moins un des pays sud-américains signataires ait décidé d'appliquer lui aussi le texte de manière provisoire.
"Un viol démocratique", selon Maud Bregeon
"Nous serons prêts lorsqu'ils le seront", a réagi Ursula von der Leyen, vendredi, au lendemain d'un sommet européen extraordinaire consacré aux relations transatlantiques. D'après elle, plusieurs dirigeants des 27 lui ont fait part de leur volonté de voir l'accord avec le Mercosur mis en place "dès que possible". "La question de l'application provisoire a été soulevée", a-t-elle exposé, précisant qu’aucune "décision" n’avait pour le moment été prise sur la problématique. L'Allemagne et l'Espagne, particulièrement favorables à l'accord, pourraient soutenir une telle mesure.
Des positions à l'opposé de celles défendues par la France, où le rejet du traité de libre-échange fait quasiment l'unanimité au sein de l'ensemble de la classe politique. "Il me semble que si l'on respecte l'esprit à la lettre de la démocratie, il ne faut pas appliquer provisoirement cet accord", a déclaré au Sénat la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, mercredi. Le lendemain, sa collègue porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a encore été plus ferme dans ses propos. Pour elle, un passage en force sur l'accord "constituerait (...) une forme de viol démocratique" après son renvoi devant la CJUE par les eurodéputés.
Volte-face chez les Verts allemands
Mais, au-delà de ces considérations juridiques, les rapports de force évoluent aussi sur le plan politique. En effet, seules quelques voix des parlementaires européens ont permis de départager le scrutin ayant conduit à la saisine de la justice européenne (334 pour, 324 contre). Même dans l'hypothèse où Bruxelles choisirait finalement de passer malgré tout par un vote des eurodéputés pour valider l'application provisoire du texte, il n'est pas certain de voir l'hémicycle européen rejeter une telle décision.
En effet, les élus européens issus des Verts allemands, qui s'étaient majoritairement prononcés en faveur d'une vérification de la légalité de l'accord mercredi, viennent de faire volte-face. "Si un vote sur la ratification devait avoir lieu avant la décision de la CJUE, nous y serions favorables", a ainsi indiqué ce week-end Erik Marquardt, leur chef de file, dans un entretien accordé aux journaux du groupe Funke. Celui-ci indique qu'ils seraient également favorables à l'application provisoire du traité.
Les écologistes allemands avaient été critiqués pour avoir mélangé leurs voix la semaine dernière à celles des groupes nationalistes au Parlement européen. Et ce, en ne respectant pas les consignes émises par leur direction nationale. "Cela ne me surprend ni de la part de l'extrême gauche, ni de la part de l'extrême droite, mais le fait que les Verts allemands se prêtent maintenant à ce jeu me laisse sans voix", avait taclé vendredi le chancelier conservateur Friedrich Merz, en marge d'une rencontre à Rome (Italie) avec Giorgia Meloni, selon des propos rapportés par Die Welt. Plus tôt dans la semaine, le dirigeant, fervent partisan de l'accord, avait dénoncé de façon plus générale une décision "regrettable" du Parlement européen.
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