L'objectif de faire de France Identité un portefeuille numérique se poursuit et la carte Vitale pourrait y prendre place en fusionnant avec la carte d'identité. Une perspective qui avait été critiquée par le passé .
Image DR.
Dans une interview Ă Ouest-France, le ministre de lâIntĂ©rieur Bruno Retailleau, donne quelques pistes sur les chantiers Ă venir pour dĂ©matĂ©rialiser les piĂšces d'identitĂ© et faire de l'app France IdentitĂ© un vĂ©ritable portefeuille numĂ©rique.
Actuellement cette app peut accueillir la carte d'identitĂ©, le permis de conduire et simplifier les Ă©tapes nĂ©cessaires Ă l'enregistrement de sa carte Vitale dans l'app du mĂȘme nom. Il y a quelques jours, un coup d'accĂ©lĂ©rateur a Ă©tĂ© donnĂ© Ă l'enrĂŽlement de sa carte d'identitĂ© dans France IdentitĂ© grĂące Ă la mise en place d'un nouveau motif pour demander le renouvellement de cette piĂšce d'identitĂ© lorsqu'on possĂšde un ancien modĂšle.
Carte d'identité : la demande de renouvellement sans motif de perte ou de vol est disponible
Ces personnes qui ont une ancienne carte d'identité vont pouvoir rejoindre les 25 millions qui ont le modÚle le plus récent (format carte bancaire). Parmi celles-ci, 1,8 million a créé une version dématérailisée dans France Identité.
Test de France IdentitĂ© : comment importer sa carte dâidentitĂ© et son permis de conduire dans son iPhone
Le ministre de l'Intérieur souhaite qu'à terme d'autres cartes figurent dans cette app de portefeuille. Une phase de tests va débuter en juin prochain pour la carte grise des conducteurs avant une généralisation l'année prochaine si l'expérimentation est concluante.
La carte dâĂ©tudiant est aussi Ă©voquĂ©e de mĂȘme que la carte Vitale. Pour cette derniĂšre, Bruno Retailleau « souhaite quâelle puisse ĂȘtre intĂ©grĂ©e dans lâapplication France IdentitĂ© » et se montre favorable Ă sa fusion avec la carte d'identitĂ© :
Câest une bonne idĂ©e. Au-delĂ de la simplification, cette dĂ©matĂ©rialisation permettrait de mettre fin Ă ce scandale quâest la fraude sociale, car elle facilitera la convergence entre les deux dispositifs. Câest un chantier commun aux ministĂšres de lâIntĂ©rieur et de la SantĂ©. Selon plusieurs rapports, il y aurait des centaines de milliers voire un million de cartes Vitale frauduleuses. Au-delĂ de lâergonomie et de la simplification, ces dĂ©marches de numĂ©risation vont permettre de lutter contre la fraude et dâĂ©conomiser beaucoup dâargent. Les Ă©conomies, elles sont lĂ aussi !
Ce mariage entre les deux cartes au sein de France IdentitĂ© fait dĂ©bat depuis presque deux ans. Gabriel Attal, alors ministre de l'Action et des Comptes publics, avait dĂ©fendu l'idĂ©e en 2023 pour lutter contre le « tourisme mĂ©dical » et rĂ©itĂ©rĂ© ce projet en mars 2024 alors qu'il Ă©tait Premier ministre. En octobre de la mĂȘme annĂ©e, son successeur Michel Barnier avait fini par remiser l'idĂ©e au placard, la carte Vitale resterait dans une app dĂ©diĂ©e.
L'ampleur de la fraude avec des cartes Vitale a tendance a ĂȘtre fortement majorĂ©e sur les quantitĂ©s et les sommes . Une part importante des fraudes Ă©tant mĂȘme imputĂ©e aux agissements de certains professionnels de santĂ©. Quant Ă la fusion des cartes Vitale et carte d'identitĂ© Ă©lectronique (le numĂ©ro de la premiĂšre serait intĂ©grĂ© Ă la seconde), plusieurs recommandations avaient Ă©tĂ© avancĂ©es par la CNIL. D'abord il s'agit de deux piĂšces avec des finalitĂ©s sans aucun rapport entre elles : preuve d'identitĂ© pour l'une, accĂšs Ă des soins pour l'autre.
Ensuite, la CNIL demandait de s'assurer que les professionnels de santĂ© ne puissent pas accĂ©der Ă d'autres informations sur la carte d'identitĂ© Ă©lectronique que le numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale. Et qu'eux seuls y aient un droit d'accĂšs (ce qui les obligerait par ailleurs Ă s'Ă©quiper de nouveaux matĂ©riels). Il peut y avoir d'autres rĂ©ticences Ă centraliser ces donnĂ©es sur un mĂȘme support â risques plus importants en cas de piratage et facilitĂ© accrue de croisement des informations sur un individu.
La carte Vitale n'Ă©tant pas obligatoire (pas plus que la carte d'identitĂ©), la CNIL prĂ©conisait aussi de « prĂ©voir la possibilitĂ© pour lâassurĂ© de sâopposer Ă lâinscription de son numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale sur son titre dâidentitĂ© » et de suggĂ©rer le maintien d'alternatives Ă lâutilisation de la carte dâidentitĂ© (il arrive que lâon confie sa carte Vitale Ă son enfant lorsqu'il n'a pas encore la sienne). Enfin le projet ne fera l'Ă©conomie de dĂ©bats sur le coĂ»t qu'il peut reprĂ©senter face au gain dans la lutte contre la fraude.