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La procédure pénale contre l’ancien directeur du FBI James Comey, désigné par Donald Trump à son ministère de la Justice comme une cible prioritaire, apparaît mal embarquée, après une nouvelle décision d’un juge fédéral de Virginie très sévère pour l’accusation, lundi 17 novembre.
Donald Trump a maintes fois exprimé pendant sa campagne électorale sa volonté de se venger de tous ceux qu’il considère comme des ennemis personnels. James Comey, 64 ans, est devenu fin septembre la première de ces personnalités à être inculpée depuis le retour au pouvoir du milliardaire. Il avait témoigné en 2020 devant le Congrès au sujet de l’enquête du FBI sur les liens supposés entre la Russie et la première campagne présidentielle de Donald Trump en 2016.
Un juge a relevé dans une décision rendue lundi "une série troublante de faux pas dans la conduite des investigations", susceptible selon lui de motiver une annulation de l’inculpation si la défense en faisait la demande. "L’évaluation du juge d’instance renforce la possibilité croissante que l’affaire Comey soit classée sans suite avant même d’être jugée", explique Politico.
En cause notamment, la présentation par Lindsey Halligan, la procureure choisie par Donald Trump, des éléments du dossier au grand jury - commission de citoyens investie de pouvoirs d’enquête. "Le tribunal a identifié deux déclarations de la procureure au grand jury qui de prime abord apparaissent comme des formulations fondamentalement erronées de la loi qui pourraient compromettre l’intégrité du processus", explique le juge William Fitzpatrick.
La procureure Lindsey Halligan, ancienne avocate personnelle de Donald Trump qui n’avait auparavant aucune expérience en matière de poursuites judiciaires, a ainsi notamment laissé entendre au grand jury que James Comey ne pourrait pas se prévaloir du 5e Amendement de la Constitution américaine, autorisant tout justiciable à ne pas témoigner à son propre procès. Selon Politico, le juge a également relevé que Lindsey Halligan semblait suggérer à tort aux membres du grand jury que le gouvernement disposait de plus de preuves contre James Comey que celles qui leur avaient été présentées.
En conséquence, le juge a donné satisfaction à la défense, ordonnant à l’accusation de fournir à celle-ci d’ici lundi soir tous les documents présentés au grand jury pour obtenir l’acte d’accusation contre James Comey.
Le bureau de Lindsey Halligan et le ministère de la Justice ont refusé de commenter la décision du juge auprès de NBC News, mais selon la chaîne américaine, les procureurs ont fait appel de la décision et demandé de suspendre l’ordonnance du juge, et donc le transfert des documents du grand jury à l’équipe de la défense.
Pour le New York Times, "la décision du juge Fitzpatrick n’est que le dernier revers en date dans les efforts du ministère de la Justice pour poursuivre James Comey". Le quotidien américain rappelle que la décision de poursuivre l’ancien directeur du FBI avait été rejetée par le prédécesseur de Lindsey Halligan, Erik S. Siebert, selon qui il n’y avait pas suffisamment de preuves pour engager des poursuites, et que ce dernier avait alors été limogé par Donald Trump en septembre.
Les avocats de l’ex-directeur du FBI ont introduit une série de recours en annulation des poursuites, faisant notamment valoir qu’elles étaient motivées par la seule "rancune personnelle" de Donald Trump et que la nomination de la procureure était "illégale".
La procureure générale de l’Etat de New York, Letitia James, elle aussi inculpée à la suite de pressions publiques de Donald Trump, a également exercé des recours sur ces mêmes motifs. Lors d’une audience la semaine dernière, une autre juge s’est montrée très sceptique sur la légalité de la désignation de la procureure, promettant de rendre une décision à ce sujet d’ici Thanksgiving, le 27 novembre. Après avoir poussé à la démission le procureur du district est de Virginie en charge de ces dossiers, Donald Trump l’avait aussitôt remplacé à ce poste stratégique par Lindsey Halligan, conseillère à la Maison-Blanche.
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Donald Trump a salué lundi 17 novembre l’adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU d’une résolution endossant son plan de paix pour Gaza, qui entraînera selon lui "davantage de paix dans le monde". "Cela restera comme l’une des approbations les plus importantes de l’histoire des Nations Unies", a réagi le président américain sur Truth Social, remerciant les pays siégeant au Conseil de sécurité, y compris la Russie et la Chine, qui se sont abstenues. Le texte prévoit notamment le déploiement d'une force de "stabilisation" internationale, et la création d'un "Comité de la paix", organe de "gouvernance de transition" jusqu'à la réforme de l'Autorité palestinienne. Contrairement aux premières versions, l’éventualité d’un Etat palestinien est également mentionnée par cette résolution.
Les infos à retenir
⇒ Le Conseil de sécurité de l'ONU vote pour le plan de paix de Donald Trump
⇒ Un ministre israélien appelle à arrêter Mahmoud Abbas si l'ONU vote en faveur d’un Etat palestinien
⇒ Benyamin Netanyahou dit qu’il va s’occuper "personnellement" des actes de certains colons en Cisjordanie
Le bureau du Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a salué ce mardi le plan de paix du président américain Donald Trump pour Gaza, au lendemain de l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution américaine qui endosse cette feuille de route.
"Nous pensons que le plan du président Trump mènera à la paix et à la prospérité car il insiste sur la démilitarisation complète, le désarmement et la déradicalisation de Gaza", indique un communiqué du bureau du Premier ministre. "Israël tend la main à tous ses voisins, porteurs de paix et de prospérité, et les appelle à normaliser leurs relations avec Israël et à se joindre à lui pour expulser le Hamas et ses partisans de la région", ajoute-t-il.
Le Conseil de sécurité de l'ONU a voté lundi pour le plan de paix de Donald Trump à Gaza, prévoyant en particulier le déploiement d’une force internationale, sous la pression des Etats-Unis qui mettaient en garde contre le risque d’une reprise de la guerre. Treize de ses membres se sont prononcés en faveur de la résolution.
Réagissant également ce mardi, l'Autorité palestinienne a salué le vote de l'ONU et souligné "l'urgence de mettre immédiatement en œuvre sur le terrain cette résolution".
Le Hamas pour sa part a estimé lundi soir que le texte "ne répond (ait) pas aux exigences et aux droits politiques et humains" des Palestiniens. Il "impose un mécanisme de tutelle internationale sur la bande de Gaza, ce que notre peuple, ses forces et ses composantes rejettent", a écrit le mouvement.
Le ministre israélien de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite, a appelé lundi à l’arrestation du président palestinien Mahmoud Abbas et à l’assassinat de hauts responsables palestiniens dans le cas où le Conseil de sécurité de l'ONU se prononcerait en faveur d’un Etat palestinien.
"S’ils accélèrent la reconnaissance de cet Etat fabriqué, si l'ONU le reconnaît, vous […] devez ordonner des assassinats ciblés de hauts responsables de l’Autorité palestinienne, qui sont des terroristes à tous les égards (et) ordonner l’arrestation d’Abou Mazen" (surnom de Mahmoud Abbas), a déclaré Itamar Ben Gvir devant des journalistes en apostrophant le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. "Nous avons une cellule dans la prison de Ketziot (dans le sud d’Israël, NDLR) prête pour lui, pour être reçu dans des conditions similaires à celles de tous les terroristes en prison". "Ce peuple, le soi-disant peuple palestinien inventé, ne doit pas avoir d’Etat", a-t-il encore déclaré.
L’Autorité palestinienne, que dirige Mahmoud Abbas, a dénoncé des "propos incendiaires" reflétant "une politique officielle de l’Etat occupant (Israël, qui occupe la Cisjordanie et la bande de Gaza, NDLR), qui substitue la force à l’état de droit, bafoue la légitimité internationale et s’appuie sur l’impunité".
"Je prends très au sérieux les émeutes violentes fomentées par une poignée d’extrémistes qui ne représentent pas les colons en Judée-Samarie (la Cisjordanie, ndlr) et qui tentent de se faire justice eux-mêmes", a déclaré le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou dans un communiqué lundi soir. "Je compte m’occuper personnellement de cette question et convoquer les ministres concernés dès que possible pour répondre à ce phénomène grave", a ajouté Benyamin Netanyahou, à la tête d’un des gouvernements les plus à droite de l’histoire d’Israël.
Il a fait ces déclarations après une attaque ayant visé le village palestinien de Jabaa, près de Bethléem, apparemment en riposte à l’évacuation par les autorités israéliennes d’un avant-poste de colons dans la même zone. Un peu plus tôt, l’armée israélienne avait annoncé être intervenue pour tenter d’arrêter des suspects après avoir reçu des informations sur une descente de "plusieurs dizaines de civils israéliens ayant incendié et vandalisé des maisons et des véhicules". Le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l'ONU (Ocha) a recensé en octobre un pic des "attaques de colons ayant causé des victimes, des dommages matériels ou les deux" en près de deux décennies de collecte de données en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967.
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