ConnexionTaxes douanières US : FedEx promet de rembourser ses clients une fois que le gouvernement l’aura indemnisée
Alors que la décision de la Cour suprême vient à peine de tomber concernant l’illégalité d’une partie des taxes douanières décidées par Donald Trump, il aurait été logique de s’attendre à un délai de plusieurs mois avant d’avoir des nouvelles concernant les consommateurs. FedEx a décidé qu’il en serait autrement, et a pris le taureau par les cornes très rapidement, comme le rapporte TheVerge.
La décision date d’il y a à peine une petite semaine, et déjà les premières retombées se font sentir : FedEx vient d’annoncer qu’elle rembourserait les expéditeurs ou destinataires lésés par les taxes douanières décidées illégalement par la Maison Blanche, si et quand elle aura elle-même récupéré les sommes indûment versées. Il faut dire qu’il n’y a pour le moment rien d’automatique, et même rien de décidé sur le fond de cette affaire : une fois la décision de la Cour suprême tombée, c’est aux différents acteurs de la justice de décider de la suite des opérations, et de la méthode qui doit être employée pour rembourser chaque dollar mal acquis.
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FedEx a ainsi déposé un recours devant l’US Court of International Trade, demandant un remboursement total des taxes indues à l’administration Trump, afin de rembourser ses clients lésés :
Nos intentions sont claires : si des remboursements sont effectués à FedEx, nous les reverserons alors aux expéditeurs et consommateurs qui ont à l’origine supporté ces charges. [...] Quand cela interviendra, et quel sera le processus pour récupérer ces sommes et envoyer le reliquat dépendra en grande partie des indications à venir données par le gouvernement et la cour de justice.
Comme nombre de transporteurs internationaux, FedEx joue en effet le rôle d’intermédiaire entre l’État et le consommateur pour la collecte des taxes : elle avance les droits demandés par les services douaniers puis les refacture au client final, avant de reverser ces sommes à l’administration.
Si c’est celle qui fait le plus parler d’elle étant donné les implications directes que sa plainte a pour les consommateurs, FedEx est cependant loin d’être la seule à avoir sauté sur l’occasion pour réclamer les sommes considérées comme illégalement récoltées par l’administration Trump : plus de 1 000 autres entreprises (Reuters parle déjà de plus de 1 400 dossiers), incluant Costco, Revlon, Bausch + Lomb, Dyson ou encore L’Oréal (oui oui, on oublie souvent que ces entreprises françaises sont des multinationales) ont déposé des recours devant l’US Court of International Trade. Au vu du fonctionnement de la justice américaine, il est fort probable que la première à obtenir un résultat servira de base pour les autres : la première décision finale sera donc attendue avec impatience par tous les acteurs de cet imbroglio douanier.
Reste que le président Trump n’a pas dit son dernier mot, et a annoncé le jour même de la décision de la Cour suprême qu’il imposerait dans les jours suivants une taxe de 10 % pour le monde entier, avant de l’augmenter le lendemain à 15 %, plafond maximum utilisable selon la Section 122 du Trade Act de 1974 qu’il a invoqué pour ces nouvelles ponctions. L’occupant actuel de la Maison Blanche a cependant annoncé que ce n’est qu’un début, et qu’il compte invoquer d’autres textes (Section 301, Section 232) afin de recréer au maximum le schéma retoqué par les juges de la Cour suprême.
