Monsieur le président de la République,
Au moment où nous écrivons ces mots, se déroule en Iran un massacre à huis clos. Depuis quinze jours, des millions d’Iraniens manifestent partout dans le pays pour demander une chose simple : la fin totale de la République islamique. Ce régime corrompu, barbare et terroriste leur répond en les plongeant dans le noir et en les mitraillant à l’arme automatique. Les cadavres s’empilent devant les morgues qui ne peuvent plus les contenir. Les camions mortuaires quittent les prisons à l’aube car ordre a été donné d’exécuter les prisonniers pour faire de la place.
La politique de normalisation et d’apaisement avec l’une des pires barbaries de notre temps a conduit à la situation actuelle. La France et l’Union européenne ont le pouvoir de faire cesser ce bain de sang. La politique étrangère de la France ne saurait être une simple gestion d’intérêts ; elle doit être l’expression de nos valeurs. S’abriter derrière la complexité des équilibres régionaux pour justifier l’immobilisme est une faute morale et un contresens juridique. La France et l’Union européenne ont les moyens d’isoler ce régime. Par le droit international, elles en ont le pouvoir. Et elles en ont le devoir par leur propre histoire.
L’heure n’est plus aux condamnations de principe, mais à la mise en œuvre de la panoplie juridique et diplomatique dont la France et l’Union européenne disposent depuis longtemps et qu’elles ont systématiquement refusé de mettre en œuvre malgré les supplications des Iraniens de la diaspora et des parlementaires européens et français qui les ont soutenus.
Nous appelons donc solennellement le gouvernement français et l’Union européenne à engager, sans délai, trois actions décisives :
1. La qualification terroriste du Corps des gardiens de la révolution
Il est impératif que la France porte, au sein du Conseil de l’Union européenne, l’inscription du CGRI sur la liste des organisations terroristes (conformément àla position commune 2001/931/PESC). Cette qualification n’est pas une simple étiquette politique ; elle est la reconnaissance juridique d’une structure dont les méthodes – assassinats, tortures et répression de masse - répondent point par point aux critères de la criminalité de masse organisée, qualifiable en crime contre l’humanité, et non en simple violence d’Etat". Maintenir cette entité hors du champ terroriste est une fiction juridique que nous ne pouvons plus entretenir.
2. La rupture de la bienveillance diplomatique
La Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques offre aux Etats souverains les moyens d’exprimer leur réprobation face à l’indignité. La France doit procéder à la fermeture immédiate de l’ambassade de la République islamique d’Iran à Paris ainsi que de l’ensemble de ses représentations consulaires. En déclarant les agents de ce régime persona non grata et en expulsant leurs représentants, la France signifierait qu’elle ne reconnaît plus la légitimité d’un pouvoir qui assassine sa jeunesse.
3. L’asphyxie financière des responsables du massacre
Le droit financier offre des leviers de sanction d’une efficacité chirurgicale. Nous demandons le gel immédiat et exhaustif des avoirs détenus sur le territoire français par les membres du CGRI et les hauts dignitaires du régime. L’Etat français doit traquer chaque actif, chaque investissement, chaque compte bancaire qui, directement ou indirectement, alimente la machine de répression. Que le patrimoine des oppresseurs soit mis sous séquestre au nom de la justice que les victimes ne peuvent pas obtenir chez elles.
Monsieur le président,
L’inaction est un choix. Ce que la France fait aujourd’hui sera inscrit dans l’Histoire et jugé pendant des générations.
Ce n’est pas un simple événement auquel nous assistons, mais à un tournant historique. Et il ne s’agit pas uniquement de l’Iran. Il s’agit de la crédibilité du système international des droits de l’Homme et de ceux qui prétendent le défendre.
L’Histoire posera une question simple : qu’avons-nous fait pour empêcher l’un des plus grands massacres de civils du XXIe siècle ?
* Les signataires (par ordre alphabétique) :
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Que Bruno Retailleau se rassure : il n’est pas le seul à tweeter sur un coup de tête. Il y a trois mois, Marine Le Pen lâchait également une petite bombe. Mercredi 1er octobre, les rapporteurs de chaque groupe du Parlement européen sont réunis pour discuter du règlement retour, qui prévoit de durcir les règles en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, lorsqu’ils reçoivent, à 10h59, une notification sur leurs téléphones. "La Commission européenne prépare un nouveau coup d’État juridique, vitupère sur X la cheffe de file nationaliste. Le Rassemblement national s’opposera sans faiblir à ce projet mortifère."
Dans la salle, la Néerlandaise Marieke Ehlers, rapporteure pour le groupe Patriots for Europe (PfE) - présidé par Jordan Bardella - accuse le coup. "Son visage s’est décomposé", raconte un participant. Et pour cause. Voilà des mois que l’eurodéputée négocie avec ses collègues français du RN, dont l'ex-patron de Frontex, Fabrice Leggeri, qui saluait encore dans la presse, le 23 septembre, "un pas dans la bonne direction". Le parti à la flamme, qui prétend "changer l’Europe de l’intérieur", semble, sur un sujet constitutif de son identité, y renoncer. "Il y a deux lignes au RN. Une partie des eurodéputés de PfE veulent participer à la discussion tandis qu’une autre ne veut, d’entrée de jeu, pas en entendre parler, relève un élu au cœur des discussions. Manifestement, la position prise par Paris n’avait pas été concertée."
L’enjeu du texte présenté en mars 2025 par la Commission européenne est clair : il s’agit de fixer des règles européennes communes en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. "Ce texte peut changer totalement la donne sur la question politique majeure de la lutte contre l’immigration illégale, en sortant de l’impuissance sur le sujet des OQTF", résume François-Xavier Bellamy, eurodéputé LR et rapporteur pour le groupe PPE, soulignant au passage la différence majeure entre une "directive", qui doit être transposée par États, et un règlement, qui s’applique à tous les États membres dès son adoption. Bruno Retailleau l’a bien compris, s’en saisissant dès son entrée au gouvernement. "On m’avait dit que je n’arriverai pas à faire bouger les choses. Or, c’est l’une des choses les plus importantes que j’ai faites à Beauvau", revendique-t-il aujourd’hui auprès de L’Express. Rien n’est encore fait, pourtant. Si le texte a été adopté à l’automne par le Conseil de l'Union européenne sous la présidence danoise, il faut encore trouver une majorité au Parlement européen, où l’on espère un vote à la fin du mois de février.
Il y a au moins trois points chauds. "La directive retour protégeait plutôt les droits des migrants. L’accent était mis sur les retours volontaires, très rares, plutôt que sur l’éloignement forcé. Le texte présenté par la Commission permet de renverser l’ordre de priorité", explique François-Xavier Bellamy. De fait, en 2024, selon la Cour des comptes, moins d’1,5 % des personnes sous le coup d’une OQTF quittaient volontairement le territoire. Ensuite, pour faire face au problème de renvoi des étrangers en situation irrégulière - le taux moyen d’éloignement ne dépasse pas 20 % au niveau européen - le texte rédigé par le commissaire autrichien Magnus Brunner (PPE) ouvre la voie à la création de "centres de retour". Dans l’attente de leur rapatriement, les migrants seraient envoyés dans des pays tiers dits "sûrs" - des discussions sont en cours avec la Tunisie, par exemple. Enfin, la droite européenne entend limiter le nombre de recours possibles pour une personne visée par une mesure d’éloignement.
Autant de mesures qui crispent la gauche. "On entre dans le dur", glisse-t-on dans l’entourage de la négociatrice pour les écologistes, Mélissa Camara. "Les négociations seront très difficiles parce que les écologistes ne sont pas sur la même ligne que les socialistes français, qui ne sont eux-mêmes pas sur la ligne des sociaux-démocrates danois, souligne un bon connaisseur du Parlement européen. Et au RN, à la fin, lorsqu’il faudra appuyer sur le bouton, Marine Le Pen tranchera, comme toujours." N’a-t-elle pas déjà tranché ?
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