☕️ Algorithme de la CAF : des organisations européennes rejoignent la Quadrature du Net
Dix nouvelles organisations se joignent à la requête déjà déposée devant le Conseil d’État pour contester l’usage que fait la Caisse nationale des affaires familiales (CNAF) et les CAF affiliées d’un algorithme de détection des paiements indus pour lutter contre de potentielles fraudes. Parmi elles, plusieurs acteurs européens de défense des droits humains ou des droits numériques.
En octobre 2024, emmenées par l’association de défense des droits numériques la Quadrature du Net, 15 associations, dont Changer de Cap, le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), la Ligue des droits de l’homme (LDH) ou encore le Syndicat des avocats de France, déposaient un recours sur le sujet devant le Conseil d’État.
Auprès de Next, la responsable numérique de Changer de Cap expliquait : « On attend l’interdiction de l’algorithme de la CAF, et par jurisprudence, l’interdiction des algorithmes similaires utilisés par France Travail, par l’assurance maladie, par l’assurance vieillesse, etc. ». Juriste auprès de la Quadrature, Bastien Le Querrec expliquait par ailleurs que le groupe d’associations demandait au Conseil d’État de se prononcer sur la légalité de l’outil au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ou de demander l’avis de la Cour européenne de justice (CJUE).
Le 15 janvier, la CNAF publiait une notice relative à son nouveau modèle de datamining, nommé DMDE 2026. Elle y signalait notamment que l’algorithme critiqué par les associations était un outil « de contrôle », autrement dit, « un appui, pas une « décision automatique » ».

« Dans un contexte de forte attente de la société en matière de transparence sur ce sujet, cette refonte est la première mise en œuvre complète d’une démarche éthique dès la conception sur un algorithme de la Cnaf », indiquait l’entité.
De fait, elle a partagé le code de l’outil, une démarche dont la Quadrature du Net « salue la transparence » dans un communiqué, avant de souligner que « la transparence seule ne suffit pas ».
Ce 20 janvier, le groupe initial de 15 associations françaises est rejoint par dix nouvelles organisations non gouvernementales. Parmi elles : plusieurs syndicats français (Confédération Générale du Travail, Union Syndicale Solidaires, Fédération Syndicale Unitaire Travail Emploi Insertion Organismes Sociaux), le mouvement des mères isolées, Féministes contre le cyberharcèlement, ou encore l’association Data for Good, qui cherche à « mettre la technologie au service de l’intérêt général ». Le groupe est aussi rejoint par des acteurs européens : l’ONG allemande Algorithm Watch, la polonaise Panoptykon Foundation, European Digital Rights (EDRi) et European Newtork Against Racism.
Pour la Quadrature, la diversité des acteurs désormais mobilisés dans le recours déposé devant le Conseil d’État est un argument en faveur du renvoi de l’affaire « devant la Cour de justice de l’Union européenne ». Une telle logique permettrait à la décision finalement prise d’être « applicable à l’ensemble de l’Europe ».
